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Lundi 01 Juillet 2013  
 
Profession 01-07-2013
 
Élections à la commission d'avancement : l'USM arrive en tête

L'Union syndicale des magistrats (USM) est arrivée en tête 68,4 % (+ 9,5 %) de la première phase des élections à la commission d'avancement, qui sert de base au calcul de la représentativité syndicale dans la magistrature. Le Syndicat de la magistrature (SM) a obtenu 25,2 % (- 6,9 %) et FO Magistrats 6,4 % (- 2,6 %). La participation est quasi stable par rapport à 2010. L'USM remporte ainsi 302 des 398 sièges de grands électeurs à pourvoir (+ 47 par rapport à 2010), le Syndicat de la magistrature en ayant désormais 82 (- 48) et FO Magistrats 14 (- 3).

La seconde phase, au cours de laquelle les grands électeurs se réuniront pour désigner les futurs membres de la commission d'avancement (compétente pour le passage des magistrats du 2nd au 1er grade, pour la contestation des évaluations et pour l'intégration directe dans le corps), aura lieu dans les 10 derniers jours de septembre.

 " C'est un succès historique pour l'Union Syndicale des Magistrats, ses valeurs, ses principes " a commenté l'USM. " Les magistrats ont clairement choisi l'apolitisme, l'indépendance, la défense des intérêts matériels et moraux des magistrats et le respect absolu des standards européens ". Le syndicat appelle le Gouvernement, plus particulièrement la ministre de la Justice, " à entendre l'expression majoritaire des magistrats et à faire la part moins belle à une conception de la justice de plus en plus minoritaire au sein de la magistrature ".

La commission d'avancement statue pour l'intégration, se penche sur les contestations des évaluations, elle est le point de passage obligé pour passer au premier grade, via l'établissement annuel du tableau d'avancement. La commission d'avancement est prévue par les articles 34 et suivants de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature (modifiée par la loi organique n°2001-539 du 25 juin 2001 et la loi organique n°2010-830 du 22 juillet 2010).

Source :

Sources : USM, 25 juin 2013, communiqué