Lexis® Kiosque
Le kiosque numérique mobile de LexisNexis : vos revues LexisNexis désormais accessibles sur tous vos écrans, tablettes, smartphones et PC (nouveau !)

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Lexis® Kiosque


L'accès au service Lexis® Kiosque est possible sous réserve du respect par l'utilisateur des Conditions Générales d'Utilisation indiquées ci-dessous (ci-après désignées « CGU »). Il est recommandé de lire les CGU à chaque visite sur le présent service Lexis® Kiosque (onglet CGU) dès lors que celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et sans notification. Lexis® Kiosque est une plateforme numérique proposée par LexisNexis SA proposant à ses utilisateurs de télécharger les éditions électroniques de différentes revues LexisNexis (hebdomadaire, mensuelle, etc. sous forme de revue électronique) , afin de les consulter via leurs terminaux mobiles ou tablettes Apple (tels que leur iPhone, iPad, Ipod Touch), ou Android depuis le service Lexis® Kiosque ou bien encore via une interface web (uniquement pour une liste de revues prédéfinies et pour les utilisateurs Abonnés) et dans les conditions définies aux présentes.

DEFINITIONS

- utilisateur Abonné : désigne un utilisateur ayant souscrit un abonnement annuel à une ou plusieurs éditions papier des revues de LexisNexis et bénéficiant d’un accès aux éditions électroniques des revues (si disponible) auxquelles il est abonné. Pour l’utilisateur Abonné, un accès via une interface web à certaines revues (si disponibles) auxquelles il est abonné est fourni (Revue de droit fiscal, JCP S, JCP A, Europe, Communication commerce électronique, Droit de la famille, Revue Droit bancaire, Revue des procédures collectives, DO). La consultation desdites revues électroniques est comprise dans l’abonnement aux éditions papiers souscrit par l’utilisateur Abonné et ceci sans surcoût supplémentaire. L’utilisateur Abonné dispose d’un Compte utilisateur Abonné (identifiant et mot de passe personnel et incessible communiqués par LexisNexis à l’utilisateur Abonné à l’adresse suivante http://web.lexisnexis.fr/lexiskiosque.
L’utilisateur Abonné est seul responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de son Compte utilisateur Abonné. Il s’engage à informer immédiatement LexisNexis de toute utilisation non autorisée et de toute atteinte à la confidentialité ou sécurité de ses données d’identification, par e-mail à l’adresse électronique suivante : relation.client@lexisnexis.fr

ACCES AU SERVICE Lexis® Kiosque

Pour accéder au service Lexis® Kiosque, l’utilisateur doit télécharger et installer l’application Lexis® Kiosque sur son terminal ou tablette mobile via l’App Store d’Apple si son terminal/tablette est un iPod Touch, iPhone ou un iPad et/ou Google Play si son terminal/tablette est sous Android. . L’utilisateur Abonné, quant à lui, bénéficie d’un accès supplémentaire via une interface web à l’adresse suivante : http://www.lexiskiosque.fr
L'Editeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant à l'utilisateur un accès fiable et rapide au service Lexis® Kiosque.
L'utilisateur déclare avoir accepté les coûts ainsi que les limites propres à toute connexion au réseau Internet (coûts d’accès et de téléchargement facturés par les fournisseurs d’accès restant à la charge exclusive des utilisateurs).
L’accès au service Lexis® Kiosque est gratuit.
La consultation des éditions électroniques des revues est comprise dans l’abonnement aux éditions papiers souscrit par l’utilisateur Abonné et ceci sans surcoût supplémentaire.
L'utilisateur, informé des spécifications minimum communiquées à savoir : L’utilisateur se charge d'accéder au service Lexis® Kiosque dans de bonnes conditions techniques - matériel, logiciel, télécommunications - afin que soient notamment assurées toutes les mesures de sauvegarde ainsi que la protection contre d'éventuelles intrusions. Les éditions électroniques contenues dans le service Lexis® Kiosque sont accessibles 24 h/24 h, 7 j/7 j, sous réserve d'interruption accidentelle d'une bonne connexion au réseau internet ou nécessaire au bon fonctionnement du service Lexis® Kiosque. Cette interruption ne donne lieu à aucune indemnité.
Un service d'assistance uniquement par mail et téléphone, limité à l'utilisation du service Lexis® Kiosque par les utilisateurs Abonnés, est à leur disposition aux heures ouvrables fixées par LexisNexis (adresse mail : relation.client@lexisnexis.fr ).

MODALITES DE CONSULTATION D’UNE REVUE ELECTRONIQUE

A l’issue de sa connexion avec son identifiant et mot de passe issue de son Compte utilisateur Abonné, et après sélection et confirmation du ou des titre de sa revue à laquelle il est abonné, le téléchargement débute automatiquement pour l’utilisateur Abonné.
L’utilisateur Abonné doit s’assurer qu’il dispose : Si l’utilisateur supprime le service Lexis® Kiosque de son terminal et/ou tablette, supprime son Compte iTunes ou son Compte Google Play, il ne pourra plus effectuer d’achat, ni télécharger les revues, ni consulter les éditions électroniques téléchargées.
L’utilisation du Service, est réservée à un usage documentaire, raisonnable et normal.

FIN DU SERVICE Lexis® Kiosque

L'Editeur peut mettre fin, à tout moment, à tout ou partie du Service.
En cas de non-respect des obligations définies aux présentes, LexisNexis se réserve le droit de supprimer le compte de l'utilisateur Abonné, d'empêcher sa réinscription à Lexis® Kiosque et d'engager toute action et/ou recours pour faire cesser toute atteinte à ses droits et obtenir réparation du préjudice subi.
L'utilisateur peut à tout moment mettre un terme à l'utilisation de Lexis® Kiosque en supprimant Lexis® Kiosque de son terminal

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le service Lexis® Kiosque comprend l'ensemble des données disponibles, telles que définies par LexisNexis.
L'ensemble des fonds documentaires, textes, ouvrages et illustrations auxquels LexisNexis donne accès dans le cadre du service Lexis® Kiosque, directement ou sous licence d'un tiers, sont protégés par le droit d'auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Aucun transfert de droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur, y compris lors d’un achat, n’est prévu par l’utilisation du service Lexis® Kiosque. L’utilisateur n’acquiert qu’une licence d’utilisation des revues électroniques achetées et mis à sa disposition dans Lexis® Kiosque.
LexisNexis conserve la propriété exclusive des outils, inventions, méthodes ou savoir-faire auxquels il donne accès dans le cadre du service Lexis® Kiosque, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection spécifique (droit d’auteur, brevet, marque, etc .).
L'utilisateur s'interdit tout usage du service Lexis® Kiosque à des fins autres que purement documentaires, de même qu'il s'interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède et plus généralement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l'intermédiaire de tiers, préposés ou collaborateurs, de quelque façon que ce soit, aux droits de LexisNexis.
La souscription à toute forme d'accès au service Lexis® Kiosque n'entraîne aucun transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit au profit de l'utilisateur sur le service Lexis® Kiosque.
L'utilisateur s'interdit en outre de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de reproduction, représentation et autres détenus par LexisNexis, y compris par application des articles L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs aux bases de données. L'utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire ou représenter dans leur intégralité les données contenues dans les fonds documentaires. Il s'interdit également de procéder à toute reproduction, extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données, ainsi qu'à l'extraction ou à la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base de données.
Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l'autorisation préalable et écrite de LexisNexis.
Les obligations stipulées aux présentes sont applicables pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle de LexisNexis et pour tout pays, y compris après la résiliation du contrat.

RESPONSABILITE

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de son identifiant et mot de passe que pour consulter les éditions électroniques des revues.
L'utilisateur est seul responsable de la consultation, de l'utilisation et de l'interprétation de la documentation fournie par l'Editeur, ainsi que des actes et conseils qu'il en déduit.
La responsabilité de LexisNexis ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que de l'utilisateur, pour les conséquences de l'utilisation des résultats des recherches par l'utilisateur ou d'omissions à la suite d'une recherche infructueuse dans le service Lexis® Kiosque, défectueuse, partielle ou erronée.
En conséquence, l'Editeur ne pourra être tenu, du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers l'utilisateur ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l'utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d'indexation, un retard ou une absence de mise en ligne dans le service Lexis® Kiosque.
L'utilisateur est seul responsable des accès au service Lexis® Kiosque et toute utilisation qui en est faite avant modification ou annulation des moyens d'accès reste à la charge de ce dernier

DONNEES PERSONNELLES

Certaines informations demandées sont nécessaires au traitement correct des requêtes des utilisateurs. Ces informations ont pour finalité de mieux connaître l'utilisateur pour améliorer la qualité du service qui lui est offert. LexisNexis se réserve le droit, sauf opposition de la part de l'utilisateur, d'exploiter ces informations pour ses propres communications professionnelles, en ce qu'elles concernent LexisNexis. Ces communications peuvent prendre une forme électronique ou papier.
Les données personnelles de l'utilisateur ont été collectées par LexisNexis dès lors que l'utilisateur s'enregistre au service Lexis® Kiosque, et sont utilisées dans le but d'identifier l'utilisateur pour lui adresser des informations personnalisées afin notamment de faciliter l'usage. LexisNexis s'engage expressément à ne pas publier, divulguer ou transmettre d'informations concernant l'utilisateur à des sociétés tierces, sans son accord préalable. Conformément aux dispositions de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite «Informatique et Libertés » modifiée, chaque utilisateur du Service dispose d'un droit d'information, d'accès, de rectification et d'opposition sur les données qui le concerne.
Ces droits peuvent être exercés, en adressant un mail ou un courrier, ainsi qu'une copie de leur pièce d'identité, à l'adresse suivante à : LEXISNEXIS SA, 141 rue de Javel, 75747 Paris Cedex 15 OU un courrier électronique à relation.client@lexisnexis.fr.

DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le droit français régit les CGU.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris seront compétents et déterminés selon les règles de procédure.