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Gestion communale

•  Une commune est-elle tenue d´accorder des concessions dans son cimetière ?

•  L´élection et l´installation d´un nouvel exécutif dans le cas d´une fusion d´EPCI est-elle possible avant la date du 1er janvier 2014 ?

•  La qualité des comptes des administrations publiques


 
Ressources humaines

•  Consécration du principe général du droit au reclassement des agents en CDI

•  QPC : répartition de la pension de réversion

•  Avis sur la laïcité de la CNCDH : confinement de la neutralité religieuse aux services publics et consécration du droit jurisprudentiel


Marchés publics

•  Commande publique : application du délai de règlement conventionnel

•  Résiliation et reprise des relations contractuelles : application de la jurisprudence commune de Béziers II

•  Le contrôle normal des contraintes techniques

•  Conséquences de la nullité d´une convention sur les titres exécutoires


État civil

•  Retrait d´un décret de naturalisation

•  Signature d´une convention pour une plate-forme internationale d´échanges de données d´état civil


Urbanisme

•  Retard de transmission et délai du déféré préfectoral

•  Prorogation du permis de construire : une procédure précisée

•  Sénat : nouveau rapport sur l´action foncière des collectivités locales

•  Le contentieux de l´urbanisme toujours plus simplifié ?


 
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Pour aller plus loin...

Discours et Agenda, V° novembre, Fasc. 10
 

Secrétariat général

Convocations pour le Conseil municipal portant sur le budget supplémentaire (si ce dernier n'a pas été voté en octobre).
Préparation du budget primitif de la commune.
Préparer le marché public (négocié ou en appel d'offre) pour les éditions de l'année à venir.
Entretiens d'évaluation du personnel.

État civil

Transmission des bulletins statistiques de l´état civil à l´INSEE.
Réclamer, si besoin, les déclarations de récoltes.

Affaires scolaires - Jeunesse

Cantine scolaire.

Services techniques

Travaux mensuels d'automne (ramassage des feuilles mortes, nettoyage des gouttières des bâtiments publics, plantation des espaces verts, abattage des arbres, etc.).
Approvisionnement en sel de déneignement.
Relevé des consommations EDF, GDF et Eau.
Travaux éventuels dans les écoles pendant les vacances de la Toussaint.

CCAS

Distribution des bons de chauffage.
Vote du budget supplémentaire .


Secrétariat général

Vote du budget supplémentaire (si ce n'est déjà fait en octobre).
Renégociation des contrats d'assurances dont l'échéance est au 31 décembre suivant.

Ressources humaines

Comité technique paritaire.

Cabinet du maire - Communication

Conception et rédaction du bulletin municipal s'il s'agit d'un mensuel.


Elections

Premier rappel par voie de presse de la date limite d'inscription sur les listes électorales.

Secrétariat général

Notation du personnel.
Réclamer les arrêtés attributifs des subventions du conseil général, du conseil régional ou de l'État non encore reçus.
Recensement des emplacements de taxis.

Cabinet du maire - Communication

Distribution du bulletin municipal (s'il s'agit d'un mensuel).
Impression des cartes de vux du maire et, s'il y a lieu, des élus.

Services techniques

Préparation et mise en place des décorations de Noël.

Ressources humaines

Déclarations Assedic .

CCAS

Préparation des colis de Noël.

* Pour les communes littorales qui ont la gestion directe de leur(s) port(s).

 
 Assainissement en savoir plus...   Caisses de crédit municipal en savoir plus...
  Caisses d'épargne en savoir plus...   Conseillers municipaux en savoir plus...
  Électricité en savoir plus...   Maires et adjoints en savoir plus...
   
  Pour aller plus loin...
Le Secrétaire de Mairie, Fasc. 101-10
   
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